MENTIONS LÉGALES

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Atelier des Ombelles est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de

Marine LE MOAL, située au 2, Kerlun 56480 SAINT AIGNAN

Siret : 75254041900039 - APE : 1419Z

L’Atelier des Ombelles est sous le statut d'auto-entrepreneur et n'est pas assujettie à la TVA, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ÉDITEUR DU SITE

Atelier des Ombelles

Par Marine LE MOAL

2, Kerlun

56480 SAINT AIGNAN

France

Tél. : + 33 (0)6 26 36 83 17

https://www.atelier-des-ombelles.fr

Mail : contact@atelier-des-ombelles.fr

CONTRIBUTEURS DU SITE

Hébergeur : Wix

Conception et design : Marine LE MOAL

Développement : Marine LE MOAL

Photographies : Marine LE MOAL

Illustrations : Marine LE MOAL

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par les URL suivantes : www.atelier-des-ombelles.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Atelier des Ombelles.

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RESPONSABLE ÉDITORIAL

Marine LE MOAL

Atelier des Ombelles

2, Kerlun 56480 SAINT AIGNAN Tél. : + 33 (0)6 26 36 83 17

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Atelier des Ombelles ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.    

 

Les photos sont non contractuelles et ne sont pas libres de droits, toute utilisation des contenus du site, photos, texte, etc. sans l’autorisation expresse de l’auteure sont répréhensible par la loi au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

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LITIGE

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’Atelier des Ombelles. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DROIT D'ACCÈS (RGPD)

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@atelier-des-ombelles.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute

TRAITEMENT DES DONNÉES
  • Objet du traitement

Atelier des Ombelles est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Marine LE MOAL et située au 2, Kerlun 56480 SAINT AIGNAN. Elle dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une paire de boucles d’oreilles, un collier ou une broche pourront lui être proposés.

Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

 

  • Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par notre société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

  • Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

  • Destinataires des données

Les services clients et facturation de l’Atelier des Ombelles sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Nos sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

  • Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’Atelier des Ombelles ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

 

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

  • Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’Atelier des Ombelles (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous. Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Marine LE MOAL.

 

Contacter par voie électronique : contact@atelier-des-ombelles.fr

Contacter par courrier postal :

Marine LE MOAL

Atelier des Ombelles

2, Kerlun

56480 SAINT AIGNAN

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société Atelier des Ombelles, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Atelier des Ombelles et à sa propriétaire Marine LE MOAL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur jouit d’un droit de propriété au seul fait de sa création.

 

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Les données publiées sur ce site sont la propriété exclusive de l’Atelier des Ombelles. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, créations, marques et/ou photos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’auteure ou de ses ayants droits est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

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